La Société HC TRADITION exerce une activité de commerce électronique et propose un service de ventre de produits en ligne sur le site internet www.poelesboisgranules.com. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs.
Préambule : Les termes utilisés au sein des conditions générales auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site.
Commande : ordre d’achat de l’acheteur portant sur un ou plusieurs produits et accepté par le vendeur en application des conditions générales.
Courriel ou Courriel Electronique (L’e-mail n’est qu’un équivalent selon l’avis de la Commission Générales de Terminologie et de Néologie publié au J.O. n° 141 du 20 juin 2003) : Document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d’autres textes, des images et/ou des sons.
Hypertexte : système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document numérique à une autre, ou d’un document à d’autres documents, choisis comme pertinents par l’auteur, par un clic sur un lien (élément de texte ou image), dénommé lien hypertexte.
Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Parties(s) : L’acheteur et/ou le vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le site par le vendeur.
Site (Site Web ou Site internet) : Site internet accessible à l’adresse www.poelesboisgranules.com sur lequel le Vendeur propose les produits à la vente.
Vendeur : Société HC TRADITION – 1365 Route Louis Pasteur – 26300 CHATUZANGE LE GOUBET – France. Inscrite au RCS de Romans Sur Isère sous le n° 492 226 527 00017 – TVA Intracommunautaire FR 93492226527 habilité à opérer toute opération de transport pour son compte et/ou pour le compte de tiers notamment par sa qualité de commissionnaire de transport.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées et remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion à part entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus…, émis par HC TRADITION et dont la valeur n’est qu’indicative. Aucune condition particulière voire contraire ne peut sans accord préalable express et écrit par HC TRADITION prévaloir contre ces conditions générales de vente et est donc en ce fait inopposable à HC TRADITION quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance. Le fait que HC TRADITION ne se prévale à un moment donné de l’une quelconque des présente conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Dans le cas où HC TRADITION serait amené à consentir à d’autres acheteurs des conditions, qui dans leur ensemble (modalités de paiement, prix…) seraient plus favorables que celles prévues aux présentes conditions générales de vente pour des quantités, des sommes et une qualité semblables, qui ne seraient pas justifiées par des contreparties réelles, et qui de ce fait créeraient au profit de ces acquéreurs un avantage dans la concurrence, HC TRADITION en fera bénéficier l’acheteur à compter du jour de leur application aux autres acquéreurs. A cette fin, HC TRADITION transmettra à l’acquéreur le contenu des conditions plus favorables qu’il aurait ainsi consenties.
COMMANDE
Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite et signée de notre part. Toutefois l’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits. Par contre, la signature d’un bon de commande engage définitivement l’acheteur. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de HC TRADITION. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit 15 jours avant la date d’expédition des produits ; toutefois, une commande spéciale ne pourra être annulée. En outre, HC TRADITION se réserve le droit : -d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. –de modifier sans avis préalable les modèles définis dans les prospectus ou catalogues.
PRIX
Nos produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande dans la mesure où le délai de livraison souhaité n’excède pas 3 mois et s’entendent, sauf stipulation contraire, hors taxes, départ usines de production. Tous impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur. Nos tarifs de base varient en fonction des remises suivantes : - remise quantitative – remise de pré saison – remise de fidélité – remise de progression de chiffres d’affaires.
LIVRAISONS
MODALITES
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur en nos dépôts. Si sur demande de l’acheteur le produit devait être déconditionné après la mise à disposition, ce déconditionnement se fera sous l’entière responsabilité et aux risques exclusifs de l’acquéreur même en cas d’assistance d’un salarié de HC TRADITION.
DELAIS
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. HC TRADITION est notamment autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le vendeur d’efforce pour tout commande régulièrement acceptée de respecter les dates de livraison souhaitées par l’acheteur. Toutefois les délais de livraison sont donnés sans garantie de notre part. Aussi, les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les accidents, les inondations, le manque de main-d’œuvre ou de matières premières, la grève, les guerres, les évènements politiques, etc.… sont des cas de force majeure nous autorisant à suspendre ou à résilier nos engagements, à prolonger les délais sans indemnité pour l’acquéreur. HC TRADITION tiendra l’acquéreur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers HC TRADITION quelle qu’en soit la cause.
RISQUES
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts de HC TRADITION. Il en résulte que tous nos produits, même expédiés franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, à l’arrivée, en contrôler la quantité, la qualité et le bon état avant d’en prendre livraison et auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises, copie en étant adressée à HC TRADITION.
RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit, accompagnées du bon de livraison, dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité à HC TRADITION pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin sauf accord exprès de HC TRADITION. Pour les produits vendus en conditionnés, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.
RETOURS
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel de notre part, et dans ce cas, il est expédié franco à HC TRADITION. Tout produit retourné dans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute réponse acceptée par HC TRADITION entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les condition prévues à l’article intitulé «Réclamations », l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, au choix de HC TRADITION, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts.
GARANTIE
Notre garantie est spécifiée sur les certificats joints aux appareils. Elle se limite au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, après examen, à l’exclusion de toutes autres indemnités. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de HC TRADITION dont l’accord est indispensable pour tout remplacement, les pièces incriminées devant nous être retournées franco. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, installation non conforme aux règle de l’art…, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par HC TRADITION sont exclus de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions du paragraphe « Réclamations ». Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
FACTURATION
A chaque livraison correspondra une facture. La date de sortie d’entrepôt des produits est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme. La facturation se fera conformément aux prix ou conditions convenus ou indiqués sur la confirmation de commande. Les produits habillages confirmés, non enlevés ou non livrés sur ordre de l’acheteur, pourront être maintenus maximum un mois sur parc, au-delà de ce délai, ils seront facturés.
CONDITIONS DE PAIEMENT
MODALITES
Conformément à la LME, les délais de paiement sont au plus de 45 jours fin de mois ou 60 jours nets. En cas de paiement différé ou à terme, constitué un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue au moment de l’encaissement effectif. En cas de paiement par traites, celles-ci doivent être retournées et acceptées sous quinzaine de leurs expéditions.
CONDITIONS D’ESCOMPTE
HC TRADITION n’accorde aucun escompte en cas de paiement anticipé.
RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, HC TRADITION pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée après l’échéance prévue donnera lieu, de plein droit et après mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêt de retard calculés sur la base de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal majoré de trois points et arrondi au nombre entier supérieur, conformément aux obligations prévues par la loi n°92-1442 du 31/12/92. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement de toute somme due à sa date d’exigibilité, comme en cas d’inexécution d’un quelconque des engagements de l’acheteur, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à HC TRADITION qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tout autre dommage intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes le commandes impayées antérieures qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus, même lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas, qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si HC TRADITION n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans l’accord écrit et préalable de HC TRADITION. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. En outre, à défaut de paiement par l’acheteur, malgré mise en demeure, il nous sera dû une indemnité de 15 % des sommes impayées, avec un minimum de HC TRADITION se réserve le droit à tout moment en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur, d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, dans sa structure juridique…, aurait un effet défavorable sur son crédit.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert des marchandises livrées à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires ou l’encaissement des lettres de change ou d’autre titres émis en représentation de ce prix par l’acheteur à l’échéance. L’acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Il devra, à toute demande de HC TRADITION, justifier de la souscription pour couvrir ces risques d’une assurance pour notre compte et du paiement des primes y afférent. En cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement de la marchandise, quelle qu’en soit la cause ou plus généralement au cas où nous aurions des raisons légitimes de penser que l’acheteur ne sera pas à même de respecter les échéances convenues par HC TRADITION, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. HC TRADITION peut unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur. Outre les frais de revendication, y compris les frais de transport, l’acheteur supporte également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. L’acheteur s’interdit en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance à revendre ces marchandises. En outre, il s’engage à communiquer à HC TRADITION, dans ces deux cas et sur simple demande, les noms et adresses de ses acheteurs ainsi que le montant du prix restant dû par eux.
LIEU DE JURIDICTION
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège qui constitue lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, les tribunaux de ROMANS SUR ISERE (26) seront seuls compétents pour connaître tous litiges.